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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 24 novembre 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-2154Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, rue du Champ Blanc et appartenant aux époux Amsellem - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2155Fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée de la Chardonnière et appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2156Lyon 3° - Acquisition d'un terrain bâti situé 18, rue de l'Est et appartenant aux consorts Béchard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2157Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 106, boulevard Pinel et appartenant à Mlle Gabrielle Boyer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2158Lyon 3° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 59, 61, avenue Lacassagne et appartenant à L'Association pour l'insertion des personnes handicapées physiques (LADAPT) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2159Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles situées rue Sainte Anne de Baraban et impasse Saint Eusèbe et appartenant à la SNC Charial-Baraban - Echange, avec ladite société, de deux parcelles situées rues Antoine Charial, de l'Espérance et impasse Saint Eusèbe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2160Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 22 et 36) appartenant aux consorts Hugand dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2161Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 209, rue de Gerland et appartenant à la société BP France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2162Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant au Comptoir lyonnais d'électricité, en vue de l'élargissement de la rue Saint Nestor et du prolongement de la rue Henri Pensier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2163Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain bâti appartenant aux consorts Laurent en vue de l'élargissement de la rue Villon - Dépôt d'un permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2164Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain appartenant aux consort Brolles en vue de l'élargissement de la rue du Puisard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2165Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 82 à 86, rue Feuillat et appartenant à la société Poles Développement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2166Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, place de la République et appartenant aux époux Ramet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2167Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, rue du Parc et appartenant à la SCI du Verger de Jana - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2168Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située rue du Docteur Horand et appartenant aux époux Paquier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2169Lyon 7°, Saint Genis Laval - Acquisition de deux parcelles situées rue du Docteur Horand et rue Galland - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2170Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située 56, rue des Martyrs et appartenant à la société SOGERIM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2171Saint Genis Laval - Acquisition de deux immeubles situés 15, rue de l'Egalité et appartenant à M. Lucien Combarmond - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2172Vaulx en Velin - Acquisition de deux parcelles situées chemin de la Colombière et rue Franklin et cédées gratuitement par la SA Marignan Immobilier en application d'un permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2173Vénissieux - Acquisition d'une parcelle située chemin du Laquay et appartenant à Mme Marthe Sandier, épouse Galvain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2174Villeurbanne - Acquisition d'un tènement immobilier situé 2 et 4, rue Yvonne, à l'angle du numéro 80 de l'avenue Roger Salengro et appartenant à la SCI Le Triumvirat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2175Caluire et Cuire - Place des Moulins du Rhône - Institution d'une servitude d'usage public - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2231Réalisation du périphérique nord - Avenant au mandat foncier donné à la SERL pour la conduite des acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2232Limonest - Carrefour giratoire chemin de Paisy - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2233Réalisation d'une étude sur la reconnaissance des sols - Convention avec le LERMES de l'université Blaise Pascal à Clermont-Ferrand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2234Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeurs de Vaise et de Pierre Baizet - Maîtrise d'oeuvre de travaux d'éclairage public et d'aménagement paysager - Convention avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2235Collonges au Mont d'Or - Voie nouvelle V5 - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2236Lyon 2°, Lyon 5° - Travaux de reconstruction du tablier de la passerelle Saint-Georges - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2237Lyon 3° - Trémie routière de l'Europe - Acceptation d'un avenant à la convention de mandat souscrite avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2238Lyon 5° - Travaux de rénovation du tunnel sous Fourvière - Convention avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2239Meyzieu - Avenue Lucien Buisson - Création d'une voie nouvelle - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1997-2176Organisation d'un réseau de plates-formes de financement d'agglomération de la création d'entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2177Développement des services de proximité dans l'agglomération lyonnaise - Charte de partenariat avec QUALIDOM - Subvention au PIMMS du 9° arrondissement de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-2178Marché attribué à la société SYNTEX - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de la société Sarde - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2179Renouvellement du logiciel d'application du droit des sols - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2180Marchés communautaires attribués aux sociétés ELIPSE et Synchrone Informatique - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Focal Ingénierie Sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2181Lyon 7° - Aménagement du centre de viabilité hivernal rattaché à la subdivision PEX 2 et construction d'un centre de logistique de nettoiement rattaché à la subdivision PEX 7 - Appel d'offres ouvert - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2182Lyon 9° - Cession, à monsieur Papini, des lots n° 1 et 13 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 29, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2183Lyon 9° - Cession, au SYTRAL, du tréfonds de divers immeubles communautaires situés 2 et 5, rue Roquette, 21, rue de la Corderie et 31, rue Mazaryk - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2184Lyon 9° - Cession, à M. Van Eetvelde, des lots n° 4 et 8 d'un immeuble en copropriété situé 31, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2185Lyon 9° - Cession, au SYTRAL, du tréfonds de divers immeubles communautaires situés rue de la Piémente et montée de Balmont - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2186Lyon 9° - Cession, à M. de Freitas et à Mme Welter, d'un immeuble situé 46, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2187Lyon 9° - Cession, à la Ville, d'une parcelle située place Valmy et nécessaire à la construction de la médiathèque - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2188Corbas, Saint Priest - Echange, avec le département du Rhône, de parcelles de terrain situées lieu-dit "Long de Feuilly et Terre Parent" à Saint Priest et lieu-dit "les Taillis nord" à Corbas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2189Caluire et Cuire - Eviction de M. Goudard, locataire-commerçant dans un immeuble communautaire situé 304, chemin de Wette Faÿs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2190Lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la Ville sur un terrain communautaire situé 370, boulevard de Balmont, à l'angle de la rue Doyen Georges Chapas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2191Ecully - Revente, au département du Rhône, d'un immeuble situé 12, route de Paris - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2192Lyon 8° - Démolition de bâtiments situés avenue Paul Santy à l'angle de la rue Jean Sarrazin - Nouveau montant de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2240Limonest - Construction de la nouvelle mairie - Route départementale n° 42 - Convention de mandat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2241Bron - Régularisation de la domanialité avec la société Les Galeries Lafayette - Cession - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2242Lyon 9° - Cession, à la SA Auto Finance, d'une parcelle de terrain située 3, rue des Docks - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-2193Meyzieu - Acquisition des lots n° 82 et 101 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 40, rue de la République et appartenant à la SCI du Parc - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2194Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Mont Blanc et appartenant à M. Robin Broyer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2195Jonage - Rue des Primevères - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Conventions - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2243Convention de partenariat avec l'Union européenne Direction générale (DG XI) - Projet Life dénommé Diapason : mise en place d'un observatoire de l'environnement sonore en milieu urbain - Marché négocié sans mise en concurrence de la société METRAVIB RDS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2244Corbas, Feyzin, Vénissieux - Réalisation d'un projet nature des Grandes Terres - Versement d'un fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2259Convention avec le syndicat intercommunal Rhône-Isère de traitement des ordures ménagères - Renonciation au renouvellement tacite du contrat - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-2196Réduction du capital social de la SEMIFAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2197Commission d'indemnisation amiable des commerçants à l'occasion des travaux - Création et composition - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2198Corbas - Résiliation du bail emphytéotique consenti, en 1994, à la société CEDIV - Annulation du dernier loyer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2199Budget principal - Budget annexe de l'assainissement - Admission en non-valeur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2200Emprunts de préfinancement du FCTVA pour la clôture 1997 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2201Emprunts 1998 de préfinancement de FCTVA - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2202Convention de crédit de trésorerie pour 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2245SEM Cité internationale de Lyon - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2246SERL - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2247Lyon Parc Auto - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2248SOGELY - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2249SEMIFAL - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2250ICARE - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2251Vaulx en Velin - SAIEM - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2252Désignation des représentants au sein du SIVOS du canton de l'Arbresle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2253Allongement de la durée des prêts accordés à la SA d'HLM Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes (HMF Rhône-Alpes) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2254ZAC "Gare de la Part-Dieu" - Refinancement d'un prêt de 20 MF consenti à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2260SODERLY - Rapport écrit des administrateurs pour l'exercice 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2261Attribution d'une subvention à l'Institut de la décentralisation pour l'organisation, à Lyon, des II° assises de la décentralisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2262Exercice 1997 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2263Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2264Garantie d'emprunt - SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-2203Reprise en gestion directe de l'application du droit des sols par la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2265Création de poste - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-2204Lyon 7° - Acquisition d'un tènement situé 246-248, avenue Jean Jaurès et appartenant aux consorts Coggio - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2205Oullins - Acquisition d'un terrain situé 64, avenue Jean Jaurès et appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2206Saint Priest - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la Ville en vue de l'aménagement du carré Rostand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2207Décines Charpieu - Quartier du Prainet - Aménagement des espaces extérieurs du centre commercial - Mandat à l'OPAC du Rhône - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2208Lyon 1er - Aménagement de la montée de la Grande Côte - Désignation du concepteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2209Bron, Caluire et Cuire, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Décines Charpieu, Ecully, Jonage, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison - Mission d'architectes conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2210Villeurbanne - Quartier Bel Air-les Brosses - Programme d'intervention pour de petits aménagements sur l'îlot de la Poudrette - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2211Lyon 7° - Echange, avec la Ville, de terrains situés allée Pierre de Coubertin et avenue Debourg - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2212Limonest - Centre-bourg - Passation d'un marché d'études négocié après marchés de définition - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2213Rillieux la Pape, Saint Priest - Observatoires de la demande de logement - Conférences communales - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2214Bron - Quartier de Parilly-centre - Réhabilitation du local d'activités Edouard Herriot - Participation financière versée à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2215Bron - Quartier de Parilly-centre - Requalification des abords du local d'activités Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2216Saint Priest - Quartiers Bel Air et Alpes Bellevue - Programme de petits travaux - Subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2217Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Réaménagement de l'espace de la Chapelle - Subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2218Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Liaison piétonne entre les copropriétés Alpes-Bellevue, Ermitage et le vieux village - Subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2219Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Territoire de la ville de Lyon - Procédure de modification n° 10 portant sur les territoires des 3°, 5°, 7°, 8° et 9° arrondissements - Délibération - Annexe 
N° 1997-2220Charbonnières les Bains - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Territoire de la commune de Charbonnières les Bains - Ouverture à l'urbanisation de deux zones NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2221Curis au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Territoire de la commune de Curis au Mont d'Or - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2222Lyon 1er - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, de l'immeuble situé 3 à 7, rue Magneval - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2223Tassin la Demi Lune - Revente, à la SA d'HLM LOGIREL, d'un immeuble situé 76, avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2224Bron - Quartier de Parilly - Opération sud - Création du parc de stationnement à l'arrière du bâtiment UC 2 et restructuration du carrefour formé par les rues Terray et Saint Exupéry à l'entrée "est" - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2225Lyon 1er - ZAC multisite "des Pentes de la Croix- Rousse" - Versement anticipé de la participation à l'équilibre du bilan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2226Lyon 2° - ZAC "Perrache-Quai de Saône" - Versement anticipé de participation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2227Lyon 9° - ZAC "Charavay" - Achèvement - Intégration du PAZ au POS - Présentation du bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2228Meyzieu - ZAC "du Centre" - Versement anticipé de la participation à l'équilibre du bilan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2229Vaulx en Velin - ZAC "du Centre-Ville" - Versement d'une participation au bilan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2230Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Bilan de clôture définitif de la concession à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2255Programme européen d'initiative communautaire URBAN pour les dix sites en DSU - Mission d'assistance technique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2256Vaulx en Velin - Amélioration de la gestion de proximité - Avenant à la convention-cadre - Délibération - Annexe 
N° 1997-2257Vaulx en Velin - Quartier des Verchères - Travaux de réhabilitation des espaces extérieurs - Conventions avec la Commune et les divers partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2258Bron - ZAC "du Chêne" - Autorisation du dépôt de permis de construire et de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2266Etat d'avancement des ZAC à la fin de l'année 1996 - Perspectives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2267Lyon 3° - Aménagement de l'esplanade Vivier Merle - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury du concours - Délibération - Annexe